C.G.V.
Article 1 Mentions légales
Identifiant SIREN 802 471 987
Identifiant SIRET 802 471 987 00015
Adresse Résidence Château du Vallon Bat D2
75 avenue Léon Blum
33600 PESSAC
Nom ANDRY
Prenoms Patrick Christian
Activité principale exercée 4799A vente à domicile
Article 2 Objet
Ce site www.bd-coll-33.fr a pour objet la vente de marchandises de collection :
Bandes dessinées, para-bd, voitures miniatures, etc…
Toute vente finalisée sur ce site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de BD-COLL-33 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site BD-COLL-33 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 4 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 5 Prix des produits
Les produits de notre site ont les prix indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
TVA non applicable (art 293B du CGI).
Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Le site BD-COLL-33 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 6 Commande
Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Le site BD-COLL-33 confirme la commande par courrier électronique.
La confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par le site BD-COLL-33 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 7 Modalités de paiement
Le paiement des factures s'effectue, sauf conditions particulières, au comptant et sans escompte.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les méthodes de paiement possibles sont :
- Paiement par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Monsieur ANDRY Patrick BD-COLL-33
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l’adresse ci-dessous :
BD-COLL-33
Monsieur ANDRY Patrick
Résidence Château du vallon Bat D2
75 avenue Léon Blum
33600 PESSAC
- Paiement par Paypal, au profit de bdcol33@gmail.com
- Paiement en espèces (dans le cas d’une remise en mains propres).
Article 8 Clause de réserve de propriété et transfert du risque.
Les marchandises vendues sur place demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.
En cas de vente par correspondance, le transfert de propriété s'effectuant au départ de l'entreprise, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c'est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.
Article 9 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à BD-COLL-33 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, BD-COLL-33 pourra refuser toute nouvelle commande.
Article 10 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le mode de livraison.
Livraison possible par la Poste ou envoi plus économique par le réseau Relais Colis ou Mondial Relay.
Les frais de livraison varient selon le transporteur et le niveau de garantie choisi.
Si le vendeur n’a pas livré la commande dans un délai de 30 jours suivant le paiement, l’acheteur peut annuler la commande et demander le remboursement total de celle-ci.
Article 11 Relations clients - Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au samedi, de 9 h à 18h
- Par téléphone : 06.13.83.79.08
- e-mail: bd.coll.33@gmail.com
Article 12 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit, à l’exception des frais de port, dans un délai de 15 jours suite à la réception de celui-ci par BD-COLL-33
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 13 Hébergement du site
Adresse postale
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Contact
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Contact
Tél 0970 808 911
http://assistance.1and1.fr/contact
RCS
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81
IBAN: FR76 1470 7000 1008 7210 05661 81
BIC: CCBPFRPPMTZ
Commerzbank Frankfurt
IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02
BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main)
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81
IBAN: FR76 1470 7000 1008 7210 05661 81
BIC: CCBPFRPPMTZ
Commerzbank Frankfurt
IBAN: DE98 5004 0000 0589 3375 02
BIC: COBADEFFXXX (Frankfurt am Main)
Hébergeur
1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Article 14 Informatique et libertés
Toutes les données communiquées BD-COLL-33.fr sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.
Pour toute résiliation d'abonnement à la lettre d'information de BD-COLL-33, merci de bien vouloir nous envoyer un mail. Lien ci-dessous :
Pour toute résiliation d'abonnement à la lettre d'information de BD-COLL-33, merci de bien vouloir nous envoyer un mail. Lien ci-dessous :
http://www.collections-33.fr/index.php?action=extra&extra=A_contact&lang=FR
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier ou mail à l'adresse :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier ou mail à l'adresse :
BD-COLL-33
Mr ANDRY Patrick
Résidence Château du Vallon Bat D2
75 avenue Léon Blum
33600 PESSAC
Adresse e-mail : contact.bd.coll.33@gmail.com