C.G.V

Article 1 Mentions légales

Identifiant SIREN  802 471 987

Identifiant SIRET 802 471 987 00015

Adresse   Résidence Château du Vallon Bat D2

               75 avenue Léon Blum

      33600 PESSAC

     

Nom          ANDRY

Prenoms        Patrick Christian

Activité principale exercée          4799A vente à domicile

Article 2 Objet

Ce site www.collections-33.fr  a pour objet la vente de timbres de collection.

Toute vente finalisée sur ce site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Produits " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Collections-33 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Collections-33  sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 Prix des produits

Les produits de notre site ont les prix indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

TVA non applicable (art 293B du CGI).

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Le site collections-33 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Le site collections-33 confirme la commande par courrier électronique.

La confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par le site PASSION-33 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 7 Modalités de paiement

Le paiement des factures s'effectue, sauf conditions particulières, au comptant et sans escompte.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les méthodes de paiement possibles sont :

-  Paiement par chèque postal ou bancaire à l’ordre de Monsieur ANDRY Patrick BD-COLL-33

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l’adresse ci-dessous :

Monsieur ANDRY Patrick

Résidence Château du vallon Bat D2

75 avenue Léon Blum

33600 PESSAC

-        Paiement par Paypal, au profit de contact.bd.coll.33@gmail.com

-        Paiement en espèces (dans le cas d’une remise en mains propres).

Article 8 Clause de réserve de propriété et transfert du risque.

Les marchandises vendues sur place demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt.

En cas de vente par correspondance, le transfert de propriété s'effectuant au départ de l'entreprise, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, c'est donc à ce dernier de les vérifier et de se retourner, le cas échéant, contre le transporteur.

Article 9  Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à collections-33 une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

De plus, dans l'attente de l'apurement de la dette du client, collections-33 pourra refuser toute nouvelle commande.

Article 10 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le mode de livraison.

Livraison possible par la Poste ou envoi plus économique par le réseau Relais Colis ou Mondial Relay.

Les frais de livraison varient selon le transporteur et le niveau de garantie choisi.

Si le vendeur n’a pas livré la commande dans un délai de 30 jours suivant le paiement, l’acheteur peut annuler la commande et demander le remboursement total de celle-ci.

Article 11 Relations clients - Réclamations

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du mardi au samedi, de 9 h à 18h

-        Par téléphone : 06.13.83.79.08

-        e-mail:             passion33phil@gmail.com

Article 12 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit, à l’exception des frais de port,  dans un délai de 15 jours suite à la  réception de celui-ci collections-33.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Article 13 Hébergement du site à mon domicile.

Article 14  Informatique et libertés

Toutes les données communiquées  collections-33  sont destinées exclusivement à notre société. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Pour toute résiliation d'abonnement à la lettre d'information de collections-33 , merci de bien vouloir nous envoyer un mail.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant un courrier ou mail à l'adresse :

Mr ANDRY Patrick

Résidence Château du Vallon Bat D2

75 avenue Léon Blum

33600 PESSAC

Adresse e-mail : passion33phil@gmail.com